Fixée au moment du divorce ou de la séparation, la pension alimentaire n’est pas immuable.Elle peut évoluer en fonction des besoins de l’enfant.Elle peut aussi être révisée sous certaines conditions.
La pension alimentaire est généralement mise en place à la suite d’une séparation ou d’un divorce entre deux parents. C’est une contribution financière versée à celui chez lequel l'enfant réside pour l’aider à assurer l'éducation de l'enfant (scolarité, habillement, loisirs, frais médicaux...). En cas de garde alternée, la pension alimentaire peut également être versée quand il existe une inégalité de revenus entre les deux parents ou lorsque l'un assume plus de dépenses que l'autre.
Selon le ministère de la Santé, en 2022, près d'un million de familles ont perçu une pension alimentaire, dont le montant moyen est de 170 euros par mois et par enfant.
Quand demander une révision ?
Chômage, retraite, maladie… Si, en tant que débiteur, vous estimez que la pension versée n’est plus adaptée à votre situation, vous pouvez demander une révision de la pension qui peut aussi bien être une réduction qu’une suppression.
Pour demander cet ajustement, il faut justifier d’un changement de situation jugé recevable par le juge aux affaires familiales, souligne le site service-public.fr.
Des démarches administratives
Votre demande passe ensuite par le formulaire Cerfa n° 11530, à envoyer au tribunal rattaché au lieu de résidence du créancier.
Le demandeur doit également fournir la copie de plusieurs documents : un acte de naissance prouvant le lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère), un acte de naissance du ou des enfants, un acte de mariage ou un livret de famille, une pièce d'identité, la dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire. À cela s’ajoutent tout justificatif de ses ressources comme la copie des trois derniers bulletins de salaire, une attestation de chômage ou de congé de longue maladie, tout justificatif des charges et des besoins du débiteur. Ces pièces peuvent varier selon la situation.
Le juge étudiera votre demande pour estimer si une révision est justifiée et possible, puis comment elle se traduit par une révision ou une suppression.
Ne pas confondre avec la réévaluation
Attention, la révision n’a rien à voir avec la réévaluation qui, elle, correspond à l'évolution de la pension en fonction d'un indice de référence, comme l'indice du coût de la vie, l'indice des prix à la consommation… Ce dernier est fixé par le juge qui ordonne le versement de la pension alimentaire.
Un montant minimum
Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de revaloriser de 50 % le montant minimum des pensions alimentaires pour "soutenir le revenu des familles monoparentales". Depuis novembre 2022, elle est ainsi passée de 116 à 174 euros minimum par enfant et par mois.