Ces dernières semaines, plusieurs affaires de violence commises par des mineurs ont fortement marqué l'opinion.Jeudi, le Premier ministre a évoqué l'idée d'une réforme des conditions de jugement des adolescents.Quels en seraient les conséquences, et qu'en pensent les professionnels ? On fait le point.
Shemseddine, 15 ans, frappé à mort en rentrant chez lui à Viry-Châtillon (Essonne). Samara, tabassée à la sortie de son collège à Montpellier (Hérault), puis les émeutes de l'été 2023, Matisse poignardé à mort à Châteauroux... autant de malheureuses illustrations de l'extra-violence chez les adolescents. Face à ce phénomène, le Premier ministre Gabriel Attal souhaite un sursaut d'autorité. Il a chargé le garde des Sceaux d'ouvrir une discussion sur la réforme de la justice des mineurs. "La délinquance des mineurs a évolué, elle est plus violente qu'autrefois", a justifié cette semaine Éric Dupont-Moretti au micro de nos confrères de RTL.
Vers une fin de l'excuse de minorité ?
Cela peut-il mettre fin à l'ultraviolence entre adolescents ? À partir de 13 ans, un mineur est pénalement responsable, mais il bénéficie de l'excuse de minorité. Sa peine est réduite de moitié par rapport à celle d'un adulte. Aujourd'hui, un jeune de 13 à 16 ans bénéficie automatiquement de cette mesure. De 16 à 18 ans, le juge pour enfants peut décider de la lui retirer.
Avec la réforme voulue par le gouvernement, dès l'âge de 13 ans, elle pourrait ne plus s'appliquer. Pour le syndicat de la magistrature et plusieurs avocats, c'est une hérésie. "Revenir sur ce principe de l'excuse de minorité, c'est considérer aujourd'hui qu'un enfant est un adulte. Un enfant de 13 ans encourerait les mêmes peines qu'un adulte. C'est la négation même de l'enfance, de l'idée qu'on est un adulte en devenir", explique maître Isabelle Clanet, avocate spécialisée en droit des mineurs.
Les délinquants mineurs sont aujourd'hui essentiellement condamnés à des peines de travaux d'intérêt général. Pour certains sociologues, ces sanctions sont trop peu dissuasives. "Aujourd'hui, tous les milieux sociaux peuvent être touchés, avec quelque chose de nouveau : l'inconscience fréquente des actes que l'on commet", déclare Michel Fize.
Le gouvernement veut encore aller plus loin. Il souhaite que, dès 16 ans, un mineur ayant commis un délit ou un crime puisse être jugé en comparution immédiate, comme c'est déjà le cas pour les adultes.